Conditions d’utilisation
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Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ni la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter de manière précise nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence du produit peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses configurations. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Saturne se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera acceptée que lorsque Saturne en aura confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement pour accepter votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Saturne pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont sujets à des retours ou à des échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont exclusivement destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l'exportation à des fins commerciales.
SECTION 4 : TARIFICATION ET FACTURATION
Les prix, les remises et les promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de traitement des commandes, de douane ou d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques, en ligne ou d'autres types gérés par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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Vous déclarez et garantissez que :
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Les informations de carte de crédit fournies sont vraies, exactes et complètes ;
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Vous êtes dûment autorisé à utiliser ladite carte de crédit pour l'achat ;
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La société émettrice de votre carte de crédit couvrira les frais que vous avez engagés ;
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Vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition, de traitement des commandes et les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis uniquement à titre d'estimation et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.
SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, les marques déposées, les marques, le texte, les échantillons, les images, les graphismes, les avis produits, les vidéos, les fichiers audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Saturne, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS
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Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à votre discrétion et à vos propres risques, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. À l'avenir, nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 : LIENS DE TIERS
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SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés sur Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles liées à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer ces Services. Pour pouvoir vous fournir les services, les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et à des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, et partagées avec eux.
SECTION 11 : COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléchargez, publiez, communiquez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, internationale, transférable (avec droit de sous-licence) et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Par exemple, nous pouvons utiliser nos droits en vertu de cette licence pour gérer, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits en vertu des Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que :
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Vous possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ;
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Maintenir la confidentialité de vos Commentaires ;
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SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
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À des fins illégales ou malveillantes ;
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Pour enfreindre les réglementations, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ;
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Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
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Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;
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Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
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Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme aux présentes Conditions ;
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Pour transmettre ou inciter à l'envoi de « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou tout autre contenu similaire ;
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Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 : EXCLUSION DE GARANTIES
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Nous vous informerons de toute réclamation sujette à indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous notifier rapidement ne vous dispensera pas de vos obligations, sauf si cela vous a causé un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de ladite réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires à votre charge sans votre consentement (qui ne sera pas retardé de manière injustifiée). Vous collaborerez à la défense de toute réclamation sujette à indemnisation, par exemple en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 : RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 20 : CESSION
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SECTION 21 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les accords distincts par lesquels nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément à la législation française et soumis à la compétence des tribunaux compétents.
SECTION 22 : TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de visiter notre site web périodiquement pour vérifier si des changements ont été apportés.
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